Réglementation

Création, révision et application réglementaire

La production ou la révision d’un règlement constitue un processus des plus créatifs qui exige une bonne compréhension du territoire et des enjeux d’application réglementaire. Nous proposons un service personnalisé, à l’écoute des besoins, et un travail en étroite collaboration avec la municipalité.

Pour l’application des règlements, nous offrons un service de soutien à la délivrance de permis, à l’analyse de projets pour le CCU et à la modification de règlements soit à l’heure, sur une base hebdomadaire ou à montant forfaitaire.

• Délivrance de permis
• Analyse de projets et présentation au CCU
• Refonte plan d’urbanisme et règlements
• Révision et modification de règlements
• Zonage, lotissement, construction, etc.
• Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
• Plan d’aménagement d’ensemble (PAE)
• Règlement de concordance
• Dérogations mineures
• PPCMOI
• Usages conditionnels
• Production de fiches-permis