Traitement demandes de permis

Lieu: Saint-Pierre-de-Broughton

Client: MRC des Appalaches

Année: 2022

Mandat

Accompagner la municipalité dans l’application de sa réglementation.

Objectif(s)

Délivrer les permis et les certificats en remplacement d’une ressource municipale pour une période déterminée de six mois, en raison d’une journée par semaine.

Méthodologie

Analyse des projets en fonction de la réglementation, traitement des demandes d'information, présentation au CCU lorsque requis, préparation du permis à signer par la municipalité.

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