Mandat

Accompagner la municipalité dans l’interprétation et l’application de sa réglementation.

Objectif(s)

Soutenir la ressource municipale en place pour une période déterminée d’un an, en raison de 20 heures pour l’année.

Méthodologie

• Analyse des projets ou de questions spécifiques en fonction de la réglementation applicable.
• Recommandations à la municipalité, selon l’interprétation réglementaire réalisée.