Mandat

Appliquer le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la municipalité.

Objectif(s)

Remplacer la ressource municipale responsable de l’application du règlement pour une période de 7 mois.

Méthodologie

• Connexion à distance au système de la municipalité.
• Analyse de projets assujettis au règlement sur les PIIA en tenant compte également du règlement de zonage.
• Traitement des demandes d’information.
• Présentation des dossiers au CCU.
• Préparation du permis à signer par la municipalité.