Services en urbanisme municipal
Lieu: Ham-Nord
Client: Municipalité du Canton de Ham-Nord
Année: 2018
Mandat
Accompagner la municipalité dans l’application de sa réglementation et divers mandats en urbanisme.
Objectif(s)
Aider à l’interprétation des règlements et à leur application au fur et à la mesure des besoins de la municipalité.
Méthodologie
Analyses réglementaires sur divers sujets, interprétation réglementaires, proposition de modifications, rédaction des projets de règlement, validation de la conformité auprès de la MRC, élaboration de calendriers d’adoption, production cartographique et codification administrative.