Mandat

Réviser le règlement relatif aux permis et certificats.

Objectif(s)

Intégrer des dispositions et modifier le règlement pour le rendre plus vert.

Méthodologie

• Analyse du règlement.
• Recherche de référents.
• Propositions de modifications.
• Tenue de rencontres de travail avec la Ville.
• Rédaction d’une version préliminaire et finale.