Mandat

Réviser le plan d’urbanisme et faire la refonte complète de tous les règlements, afin d’assurer une cohérence réglementaire sur l’ensemble du territoire de la Ville de Daveluyville, issue de la fusion avec la municipalité de Sainte-Anne-du-Sault en 2016.

Objectif(s)

Élaborer un plan d’urbanisme aux couleurs de la municipalité et moderniser les différents règlements pour une facilité d’application.

Méthodologie

• Mise sur pied d’un comité de suivi.
• Analyse cartographique et visite-terrain de validation.
• Identification des enjeux et potentiels du territoire.
• Production d’un portrait du milieu illustré.
• Rédaction des contenus du plan d’urbanisme.
• Révision des règlements de zonage, lotissement, construction, permis et certificats, occupation et entretien des bâtiments, dérogations mineures, PPCMOI, PIIA, PAE et usages conditionnels.
• Préparation et animation de l’assemblée de consultation publique.
• Aide à l’application du processus d’adoption.