Mandat

Concevoir un guide destiné aux membres de comités de démolition des municipalités et des municipalités régionales de comté (MRC), afin de les soutenir dans l’analyse des demandes de démolition et dans la prise de décision relative au patrimoine immobilier.

Objectif(s)

Fournir un cadre clair pour guider les membres des comités de démolition dans leurs décisions et les sensibiliser aux enjeux de préservation du patrimoine et d’optimisation du territoire.

Méthodologie

• Revue documentaire des cadres législatifs et réglementaires, incluant la LAU, la LPC, les nouvelles OGAT et le PL69 relatif aux immeubles patrimoniaux.
• Recueil d’informations et de pratiques auprès de professionnels municipaux, élus, agents du patrimoine et consultants en patrimoine, par l’entremise d’un atelier de participation.
• Identification et synthèse des sujets clés, présentés du général au particulier.
• Élaboration de rubriques et de recommandations pour faciliter la prise de décision.
• Intégration de références documentaires et de liens permettant d’approfondir les sujets abordés.