Directives pour les sites patrimoniaux déclarés
Lieu: MCCQ
Client: Ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCCQ)
Année: 2022
Mandat
Accompagner la direction du patrimoine du ministère de la Culture et des Communications du Québec dans la transition exigée par les changements à la Loi sur le patrimoine culturel (projet de loi 69) concernant le remplacement des plans de conservations par des règlements provinciaux.
Objectif(s)
Élaborer une méthode d’analyse des plans de conservation afin d’identifier les sujets pouvant être traités de manière normative ou qualitative.
Méthodologie
Analyse d’un échantillon de plans de conservation, identification des dispositions discrétionnaires et normatives, proposition d’une table des matières préliminaire pour un futur règlement provincial et rédaction d’un rapport présentant l’ensemble de la méthodologie déployée.