Projets

MCCQ

Directives pour les sites patrimoniaux déclarés (2022)

Client: Ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCCQ)

La direction du patrimoine du ministère de la Culture et des Communications du Québec a mandaté La Boîte d’urbanisme afin qu’elle puisse les accompagner dans la transition exigée par les récents changements à la Loi sur le patrimoine culturel (projet de loi 69) concernant le remplacement des plans de conservation par des règlements provinciaux. D’une approche de gestion par orientations, la nouvelle réglementation devra s’appuyer sur une approche davantage normative et directive.

Le mandat consistait à l’élaboration d’une méthode d’analyse afin de permettre au ministère de développer un processus pour la conversion de l’approche discrétionnaire en réglementaire de type normatif, d’identifier les éléments pouvant être traités en normatif et ceux devant rester discrétionnaires, de guider le ministère dans la manière d’établir ces éléments, de déterminer les orientations des plans de conservation devant être mieux balisées et d’identifier les études complémentaires nécessaires afin de supporter une approche plus normative et directive. 

Après avoir consigné l’ensemble de ses réflexions, La Boîte d’urbanisme a pu émettre 12 recommandations au ministère pour la mise en place des nouveaux règlements provinciaux qui remplaceront les plans de conservation des sites patrimoniaux déclarés du Québec.

MCCQ

Directives pour les sites patrimoniaux déclarés (2022)

Client: Ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCCQ)

La direction du patrimoine du ministère de la Culture et des Communications du Québec a mandaté La Boîte d’urbanisme afin qu’elle puisse les accompagner dans la transition exigée par les récents changements à la Loi sur le patrimoine culturel (projet de loi 69) concernant le remplacement des plans de conservation par des règlements provinciaux. D’une approche de gestion par orientations, la nouvelle réglementation devra s’appuyer sur une approche davantage normative et directive.

Le mandat consistait à l’élaboration d’une méthode d’analyse afin de permettre au ministère de développer un processus pour la conversion de l’approche discrétionnaire en réglementaire de type normatif, d’identifier les éléments pouvant être traités en normatif et ceux devant rester discrétionnaires, de guider le ministère dans la manière d’établir ces éléments, de déterminer les orientations des plans de conservation devant être mieux balisées et d’identifier les études complémentaires nécessaires afin de supporter une approche plus normative et directive. 

Après avoir consigné l’ensemble de ses réflexions, La Boîte d’urbanisme a pu émettre 12 recommandations au ministère pour la mise en place des nouveaux règlements provinciaux qui remplaceront les plans de conservation des sites patrimoniaux déclarés du Québec.